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Rapport de la cour des comptes sur l'enseignement privé sous contrat.
Un dispositif doté d’une large autonomie d’organisation, financé majoritairement par des fonds publicsLes établissements privés sous contrat bénéficient d’une large autonomie d’organisation : les pouvoirs de leurs chefs d’établissements sont plus étendus que ceux de leurs collègues du public en matière non seulement d’inscription des élèves, mais aussi de recrutement des enseignants comme des autres personnels, d’organisation des services et des remplacements en cas d’absence, et - pour le seul 1er degré - d’évaluation des enseignants.